Conditions Générales de Vente
Merci de lire l'intégralité des CGV et de les accepter pour utiliser nos services.
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OBJET
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TARIFS
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COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
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REGLEMENT
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LIVRAISON A DOMICILE
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RECEPTION
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CLAUSE DE RETRACTATION
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CONDITIONS D'ANNULATION D'UNE COMMANDE
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RESPONSABILITES
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PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE
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INFORMATIQUE ET LIBERTES
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OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d'utilisation et de ventes des produits proposés par PHOTOPRO36, les responsabilités et engagements de chaque CLIENT et du PHOTOPRO36. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre PHOTOPRO36 et le consommateur.
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TARIFS
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition (facturation supplémentaire selon pays, poids…).
PHOTOPRO36 peut choisir unilatéralement de changer les prix de ventes des photos et produits annexes.
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COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS
Toute commande sur le site marchand dE PHOTOPRO36 implique l'adhésion à ces CGV. Les commandes sont confirmées par PHOTOPRO36 par courrier électronique.
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REGLEMENT
Le CLIENT doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte par PHOTOPRO36.
PHOTOPRO36 annulera toute commande en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.
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LIVRAISON A DOMICILE
La commande sera livrée à l'adresse indiquée lors de l'achat des produits par le CLIENT. Les délais de traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif.
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RECEPTION
LE CLIENT est tenu de vérifier, en présence du livreur l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
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CLAUSE DE RETRACTATION
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client, ayant passé commande sur le site PHOTOPRO36, dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les articles. Ces derniers seront échangés ou remboursés selon le choix du client, à condition que les articles soient retournés dans leurs emballages d'origine, complets, intacts, et en parfait état de revente.
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CONDITIONS D'ANNULATION D'UNE COMMANDE
PHOTOPRO36 annulera toute commande en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude. Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l'empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel.
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RESPONSABILITES
Les produits proposés par PHOTOPRO36 sont conformes à la législation française en vigueur. PHOTOPRO36 ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE DE PHOTOPRO36
PHOTOPRO36 dispose de tous les droits d'utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l'exploitation du site. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
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INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés le CLIENT dispose d'un droit d'accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, le Client doit en faire la demande directement au photographe. Le droit peut être exercé à tout moment en s'adressant à PHOTOPRO36 par e-mail à l'adresse inscrite sur la page contact de son site.